Article 1 Identité du prestataire
Emmanuelle Billant
Ci-après dénommée « Plume en main »
Siège social
5 rue du Clos de Vons
25 520 Bians les Usiers
SIRET 53938319000029
06.30.36.04.23
Article 2 Prestations
Plume en main fournit une prestation de correction orthographique et orthotypographique dont les détails sont consultables sur son site internet www.plume-en-main.com
Le niveau de correction et les modalités sont discutés avec l’auteur et apparaîtront sur le devis.
Article 3 Devis
Chaque projet fera systématiquement l’objet d’un devis gratuit qui devra être validé par le client avant sa mise en œuvre.
Pour ce faire, le client devra transmettre à Plume en main son document intégral ainsi que le questionnaire fourni à la prise de contact.
Si le devis ne devait être basé que sur un extrait du document, le délai ne courrait qu’à partir de la réception du document intégral et Plume en main se réserverait le droit de réviser l’offre.
Le devis est calculé selon l’estimation du temps nécessaire à la correction du document intégral. Le prix final dépend de la longueur du document, du niveau de langage utilisé, du niveau de correction souhaité et du nombre de corrections à faire. Les taux horaires applicables au 1er janvier 2021 sont :
- 25 € de l’heure pour un délai standard.
- 37 € de l’heure pour un travail urgent, incluant un travail hors des horaires d’ouverture : Lu-Mer 19 h-21 h/Jeu-Sam 9 h-19 h.
- 50 € de l’heure pour un travail prioritaire, incluant un travail hors des horaires d’ouverture, nuit (22 h-6 h), dimanche et jours fériés.
Le devis est transmis sous 72 h par courrier électronique et reste valable un mois à partir de la date d’envoi.
Le montant est indiqué en EUROS et hors taxes, la T.V.A. n’étant pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Toute modification apportée au document après l’édition du devis pourra faire l’objet d’un surcoût, en accord entre les parties.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Elle doit être explicite, soit écrite à la main sur le devis « bon pour accord » soit dans le courrier électronique accompagnant le devis non modifié.
Si le devis n’est pas accepté, les documents transmis pour étude seront détruits à l’issue de la date de validité.
Article 4 Commande, délais et livraison.
La commande est déclenchée à réception du devis accepté.
La prestation commence à l’issue du délai légal de rétractation ET de tout ou partie du règlement selon le montant total (voir article 5 — Modalités de paiement).
Le travail de correction peut débuter, sur demande du client, dès réception du paiement, auquel cas les travaux déjà réalisés pendant la période de rétractation seront intégralement dus par le client et ne pourront être remboursés.
Le travail sera livré par le même mode d’envoi que les documents originaux : courrier électronique pour les documents dématérialisés ou poste pour les manuscrits. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client, il se chargera donc de faire parvenir avec son manuscrit une enveloppe affranchie à son adresse pour le retour. Le client supporte également les pertes et dommages liés au transport.
Article 5 Modalités et retards de paiement
Toute commande est intégralement due à la commande. Des facilités de paiement peuvent être envisagées, en accord avec Plume en main. Dans ce cas elles devront figurer sur le devis.
Le règlement devra se faire par virement bancaire. Paypal ou Lydia sont acceptés pour les montants inférieurs à 50 €. Les coordonnées seront communiquées avec le devis. Dans tous les cas les paiements devront avoir pour référence le numéro du devis, ou au moins le nom du client.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % des sommes dues sur un an pourront être appliquées. Intérêts de retard = montant dû X 10 % X (nombre de jours de retard/365)
Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée.
Toute carence de paiement libère Plume en main de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
Article 6 Rétractation, annulation de commande
La loi Hamon de 2014 prévoit un délai de rétractation pour les particuliers. Il est de 14 jours à compter du lendemain de la date d’acceptation du devis. Le client peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal au siège social ou par courrier électronique (toutes les coordonnées sont à retrouver dans l’article 1).
Il sera remboursé de tous les travaux n’ayant pas été réalisés.
En dehors de ce délai légal de rétractation, c’est-à-dire au-delà des 14 jours, Plume en main se réserve le droit d’étudier votre demande d’annulation de contrat en fonction de son avancement dans la mission.
Le client pourra également annuler sa commande et prétendre à un remboursement des travaux non réalisés si Plume en main manque à ses responsabilités (voir article 7),
Plume en main se réserve le droit de refuser ou d’annuler un travail à tout moment si des propos à caractères homophobes, xénophobes, diffamatoires, etc. survenaient dans les documents, ou si le client venait à manquer à ses responsabilités. Dans ces cas, aucun remboursement des sommes versées ne saurait être exigé par le client.
Article 7 Responsabilités de Plume en main
Toutes les missions sont menées avec rigueur et professionnalisme. Toutefois des erreurs peuvent subsister, auquel cas Plume en main s’engage à revoir son document dans son intégralité, gratuitement, si le client lui a fait part de sa réclamation par écrit dans un délai de 14 jours après la remise du document corrigé.
Ceci ne peut donner lieu ni à une réduction de prix ni à une annulation de facture.
Plume en main s’engage à ne pas divulguer les documents et les données personnelles de son client, ni à les utiliser pour toutes autres fins que le travail demandé par le client, exception faite des éléments pour lesquels le client a donné son accord écrit lors de la réalisation du devis.
Les documents corrigés seront conservés pour archive. Ils pourront être détruits sur simple demande écrite du client.
Tout sera mis en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une garantie et le dépassement du délai standard ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture. En cas de dépassement des délais urgents et prioritaires, une réduction à hauteur maximum de la différence avec le tarif standard est envisageable, à l’exclusion des éléments suivants :
Maladie, problème familial, problème grave ou cas de force majeure (tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil)
Plume en main s’engage à communiquer aussi rapidement que possible un nouveau délai.
Article 8 Responsabilités du client
Le client est responsable du contenu des documents transmis, que ce soit des opinions exprimées, de la véracité des propos et de l’origine des textes, il s’engage notamment à transmettre des textes respectant le Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à répondre aux interrogations de Plume en main, ceci afin de lui donner les moyens de mener à bien sa mission. Dans le cas contraire, il ne pourrait prétendre à quelconque réclamation quant à la correction apportée à son document.
Il est également responsable d’apporter les corrections préconisées par Plume en main dans le cas d’une correction papier ou d’une correction sous forme de commentaires (sur .pdf par exemple.)
Le client est responsable des modifications qu’il pourrait apporter à son document après la livraison.