Emmanuelle Billant EI
Ci-après dénommée « Plume en main »
Siège social :
9, rue du Frêne
25 520 Aubonne
SIRET 53938319000037
06.30.36.04.23
contact[@]plume-en-main.com
Plume en main fournit les prestations éditoriales suivantes : bêta-lecture, correction et mise en page, dont les détails sont consultables sur son site internet www.plume-en-main.com et à l’article 7 des présentes conditions générales de vente (CGV).
Le type de prestation et les modalités sont discutés avec le client et apparaîtront sur le devis.
Chaque projet fera systématiquement l’objet d’un devis gratuit qui devra être validé par le client avant sa mise en œuvre. Pour ce faire, le client devra transmettre à Plume en main son document intégral.
Si le devis ne devait être basé que sur un extrait du document, Plume en main se réserverait le droit de réviser l’offre.
Le devis est calculé selon l’estimation du travail nécessaire à la réalisation de la prestation. Le prix final dépend de la prestation choisie, de la longueur et de la complexité du document.
Les tarifs applicables au 1er janvier 2025 sont :
Dès 6.80 € les mille signes espaces comprises pour les corrections éditoriales.
Dès 4.30 € les mille signes espaces comprises pour la préparation de copie.
Dès 3.00 € les mille signes espaces comprises pour la correction des premières épreuves.
Dès 1.90 € les mille signes espaces comprises pour la bêta-lecture.
Forfait de 120 € plus 0.85 € les mille signes espaces comprises pour la mise en page du format papier. Option e-book en sus à 120 €.
Le devis est transmis par courrier électronique sous sept jours. Le planning provisoire est réservé pendant sept jours à partir de la date du devis. Le prix reste valable pour l’année civile en cours.
Le montant est indiqué en EUROS et hors taxes, la T.V.A. n’étant pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Toute modification apportée au document après l’édition du devis pourra faire l’objet d’un surcoût, en accord entre les parties.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Elle doit être explicite, soit écrite à la main sur le devis « bon pour accord » soit dans le courrier électronique accompagnant le devis non modifié.
Si le devis n’est pas accepté, les documents transmis pour étude seront détruits à l’issue de la date de validité.
La commande est déclenchée à réception du devis accepté.
La prestation commence selon le planning prévu au devis et au plus tôt à l’issue du délai légal de rétractation ET de tout ou partie du règlement selon le montant total (voir article 5 des présentes CGV).
Le travail peut débuter, sur demande écrite du client et dans la mesure où l’agenda de Plume en main le permet, dès réception du paiement, auquel cas les travaux déjà réalisés pendant la période de rétractation seront intégralement dus par le client et ne pourront être remboursés.
Le travail sera livré par le même mode d’envoi que les documents originaux : courrier électronique pour les documents dématérialisés ou poste pour les manuscrits. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client, il se chargera donc de faire parvenir avec son manuscrit une enveloppe affranchie à son adresse pour le retour. Le client supporte également les pertes et dommages liés au transport.
Toute commande inférieure à 300 € est intégralement due à la commande. Au-delà, le client s’engage à régler un acompte de 50% à la commande et le solde à la remise du document final. Des facilités de paiement peuvent être envisagées, en accord avec Plume en main. Dans ce cas, elles devront figurer sur le devis.
Le règlement devra se faire par virement bancaire, l’IBAN est indiqué en bas du devis. Sur demande, Paypal ou Lydia sont acceptés pour les montants inférieurs à 100 €. Dans tous les cas, les paiements devront avoir pour référence le numéro du devis, le titre du manuscrit ou le nom du client.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % des sommes dues sur un an pourront être appliquées. Intérêts de retard = montant dû X 10 % X (nombre de jours de retard/365)
Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée.
Toute carence de paiement libère Plume en main de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
La loi Hamon de 2014 prévoit pour les particuliers un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la date d’acceptation du devis. Le client peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal au siège social ou par courrier électronique, aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV. Un modèle de demande de rétractation est téléchargeable ici :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397
Le client sera remboursé de tous les travaux n’ayant pas été réalisés.
En dehors de ce délai légal de rétractation, c’est-à-dire au-delà des quatorze jours, Plume en main se réserve le droit d’étudier votre demande d’annulation de contrat en fonction de son avancement dans la mission. L’acompte ne sera en aucun cas remboursé et les travaux réalisés non couverts par l’acompte seront facturés.
Le client pourra également annuler sa commande et prétendre à un remboursement des travaux non réalisés si Plume en main manque à ses responsabilités (voir article 7 des présentes CGV).
Plume en main se réserve le droit de refuser ou d’annuler un travail à tout moment si des propos à caractères homophobes, xénophobes, diffamatoires, etc. survenaient dans les documents, ou si le client venait à manquer à ses responsabilités. Dans ces cas, aucun remboursement des sommes versées ne saurait être exigé par le client.
Le choix de la prestation se fait en concertation entre le client et Plume en main. Plume en main se réserve le droit de refuser une prestation si le texte ne lui semble pas correspondre être suffisamment prêt. Toutes les missions sont menées avec rigueur et professionnalisme, toutefois, quelques erreurs peuvent subsister. Plume en main décline toute responsabilité liée à l’utilisation faite du manuscrit, mauvais avis des lecteurs, refus des éditeurs… Dans tous les cas, sa responsabilité ne peut être engagée qu’à hauteur du montant facturé.
Prestation applicable uniquement si le texte est terminé et si le style est suffisamment maîtrisé. La bêta-lecture consiste en une lecture critique et analytique du manuscrit. Directement dans le manuscrit, Plume en main laisse des commentaires au fil de la lecture concernant les points suivants :
– émotions ressenties, commentaires spontanés et questions soulevées en tant que lecteur ;
– commentaires et questions sur la construction, les choix narratifs et le style.
Les points étudiés sont les suivants :
– arc narratif des personnages ;
– intrigue, cohérence, réalisme ;
– rythme, tension ;
– dialogues ;
– description, univers.
Cette prestation ne comprend aucune correction orthographique. La prestation se termine à la remise du manuscrit annoté et ne comprend pas la bêta-lecture des réécritures faites ensuite par le client.
Plume en main est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Les moyens mis en œuvre seront les suivants :
– temps pleinement consacré à la prestation et sans nuisances extérieures ;
– réflexion personnelle et conseils personnalisés, en tâchant d’être aussi objective que possible. Néanmoins, les critères de jugement et la réflexion sont forcément influencés par l’expérience et les lectures de Plume en main.
Prestation applicable uniquement si le texte est terminé et abouti en matière de structure et d’intrigue, soit que le client ait une solide expérience de l’écriture, soit que le texte ait été bêta-lu au préalable.
Les corrections éditoriales consistent en une correction du fond et une amélioration du style, ainsi qu’une correction orthographique sommaire. Plume en main procède à une lecture analytique et critique du texte sur les points suivants : intrigue, personnages, dialogues, rythme, descriptions, structure. Des solutions concrètes sont proposées, mais, le cas échéant, les réécritures majeures sont réalisées par le client.
La prestation inclut une correction approfondie du texte et des propositions de réécriture mineures sur les points suivants :
– fluidité, musicalité, clarté ;
– justesse des mots, verbes faibles, adverbes ;
– travail sur les incises ;
– répétitions.
Elle inclut également une correction orthographique sommaire et sans recherches approfondies de l’orthographe, grammaire, conjugaison, ponctuation, syntaxe, typographie.
La prestation inclut une correction orthographique des réécritures faites par le client, dans la mesure où elles sont clairement identifiées par une couleur différente ou l’utilisation d’un outil de révision, dans la limite de 20 % du texte initial et d’un délai de six mois. La prestation exclut un deuxième avis éditorial sur les réécritures.
À l’issue des corrections éditoriales, le texte sera prêt pour une soumission en maison d’édition, mais si le client souhaite s’autoéditer, une correction en sus est recommandée. Le choix d’une préparation de copie ou d’une correction en première dépendra de la quantité de réécritures faites par le client après les corrections éditoriales.
Plume en main est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Les moyens mis en œuvre seront les suivants :
– temps pleinement consacré à la prestation et sans nuisances extérieures ;
– utilisation d’ouvrages de références pour les vérifications ;
– réflexion personnelle et conseils personnalisés, en tâchant d’être aussi objective que possible. Néanmoins, les critères de jugement et la réflexion sont forcément influencés par l’expérience et les lectures de Plume en main.
Prestation applicable uniquement si le texte est terminé et abouti en matière de structure et d’intrigue. La préparation de copie s’attache à la cohérence générale, mais se concentre davantage sur la forme. Elle comprend une correction approfondie du texte sur les points suivants, si nécessaire :
– fluidité, musicalité, clarté ;
– justesse des mots, verbes faibles, adverbes ;
– travail sur les incises de dialogue ;
– redondances ;
– syntaxe.
Les points suivants sont simplement dégrossis, car l’attention ne peut être pleinement dirigée sur tous les aspects d’un texte en un seul passage :
– grammaire ;
– conjugaison ;
– orthographe ;
– typographie ;
– ponctuation.
À l’issue de la préparation de copie, le texte sera propre, mais il pourra subsister environ 10 % de coquilles.
Plume en main est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Les moyens mis en œuvre seront les suivants :
– temps pleinement consacré à la prestation et sans nuisances extérieures ;
– utilisation d’ouvrages de références pour les vérifications ;
– dans le cas de règle floue ou de plusieurs possibilités, Plume en main tranchera et harmonisera sur l’ensemble du texte. En cas d’interprétation qui reviendrait au client (conséquences au niveau du sens de la phrase ou de l’intention d’écriture), Plume en main laissera un commentaire et des explications.
On entend par « épreuve » un texte préparé par un professionnel, qu’il soit éditeur ou correcteur, et mis en page pour l’impression. La prestation comprend la correction sur PDF des points suivants :
– syntaxe ;
– grammaire ;
– conjugaison ;
– orthographe ;
– typographie ;
– ponctuation ;
– contrôle de la mise en page.
Les corrections sont indiquées dans le PDF à l’aide des outils d’insertion, de suppression, de remplacement ou de commentaire. Plume en main remet le PDF annoté, l’intégration des corrections dans le fichier source sera faite par le client ou le maquettiste.
Plume en main est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Les moyens mis en œuvre seront les suivants :
– temps pleinement consacré à la prestation et sans nuisances extérieures ;
– utilisation d’ouvrages de références pour les vérifications ;
– dans le cas de règle floue ou de plusieurs possibilités, Plume en main tranchera et harmonisera sur l’ensemble du texte. En cas d’interprétation qui reviendrait au client (conséquences au niveau du sens de la phrase ou de l’intention d’écriture), Plume en main laissera un commentaire et des explications.
Dans le cadre d’une correction en première uniquement et au-delà de 5 % de fautes non corrigées (soit le nombre de fautes relevées après le passage de Plume en main, multiplié par le nombre de fautes corrigées par Plume en main, divisé par 100), et pour autant que ce ne soit pas des corrections refusées ou mal intégrées par le client, Plume en main s’engage à revoir le document dans son intégralité, gratuitement, si le client lui a fait part de sa réclamation par écrit dans un délai de 14 jours après la remise du document corrigé. Cela ne peut donner lieu ni à une réduction de prix, ni à une annulation de facture, ni à un remboursement.
La base forfaitaire pour la maquette du format papier inclut :
– un questionnaire pour définir et valider les paramètres techniques ;
– nettoyage typographique (doubles espaces, espaces insécables…) ;
– deux allers-retours pour correction (sous 180 jours) ;
– l’envoi de deux double-pages de test à valider par le client.
Lorsque le client confie un nouvel ouvrage répondant exactement aux mêmes critères que le premier, ce forfait est réduit de 50 %.
Ensuite, Plume en main coule le texte dans la maquette, ajoute les pages liminaires, applique les gabarits et paramètre page après page les éléments suivants :
– espacements disgracieux (césures, interlettrage) ;
– mots orphelins ;
– veuves et orphelines, alignement des pages en vis-à-vis ;
– notes de bas de page ;
Cette seconde partie peut avoir deux niveaux de qualité différents selon la prestation choisie par le client.
L’envoi du manuscrit mis en page se fait au format PDF. Aucun fichier source InDesign ne sera partagé.
La mise en page du texte pour le format numérique inclut :
– la préparation du fichier Word ou InDesign et la conversion vers le format EPUB ;
– la configuration des métadonnées, le nettoyage du code HTML et la vérification du fichier EPUB ;
– l’envoi du manuscrit mis en page au format EPUB.
Cette prestation de mise en page, papier comme numérique, ne comprend aucune relecture et aucune correction ortho-typographique.
Plume en main est soumise à une obligation de résultat. La maquette finale doit correspondre au niveau de finition choisi par le client et aux pages de test qu’il a validées. L’ebook doit répondre aux normes W3 et EPUB 3.0 et être lisible sur les lecteurs d’EPUB actuels au moment de l’envoi du fichier. Dans le cas contraire, Plume en main s’engage à reprendre la mise en page, gratuitement, si le client lui a fait part de sa réclamation par écrit dans un délai de 14 jours après la remise des fichiers concernés. Cela ne peut donner lieu ni à une réduction de prix, ni à un remboursement, ni à une annulation de facture.
Plume en main s’engage à ne pas divulguer les documents et les données personnelles de son client, ni à les utiliser pour toutes autres fins que le travail demandé par le client, exception faite, dès lors que l’œuvre est publiée, du droit de citation selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Les documents corrigés seront conservés pour archive. Ils pourront être détruits sur simple demande écrite du client.
Tout sera mis en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une garantie et le dépassement du délai standard ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture.
Plume en main s’engage à communiquer aussi rapidement que possible un nouveau délai.
Le client est responsable du contenu des documents transmis, que ce soit des opinions exprimées, de la véracité des propos et de l’origine des textes ; il s’engage notamment à transmettre des textes respectant le Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à remettre son texte dans l’idéal une semaine avant la date de début de mission prévue au devis, au plus tard la veille, minuit. En cas de retard, il est tenu d’aviser Plume en main dès que possible. Des frais de 150 € HT par jour de retard pourront être appliqués si l’information est donnée moins de trois semaines avant la date de début de mission prévue et que le retard occasionne des pertes de chiffre d’affaires. Le planning prévu au devis ne pourra plus être garanti et Plume en main proposera un nouveau planning en fonction de ses disponibilités. Ce report ne peut donner lieu à aucune résiliation du contrat par le client.
Le client s’engage à répondre aux demandes de Plume en main, afin de lui donner les moyens de mener à bien sa mission. Dans le cas contraire, il ne pourrait prétendre à quelconque réclamation quant à la qualité de la prestation apportée à son document.
Toute demande supplémentaire de la part du client qui n’aurait pas été prévue au devis fera l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau délai, en fonction des possibilités de Plume en main.
Dans le cadre d’une bêta-lecture ou de corrections éditoriales, le client est responsable de sa réécriture. En fonction de son style, de son projet et ses intentions d’écriture, il choisit de prendre en compte ou non les conseils de Plume en main.
Dans le cadre d’une préparation de copie ou d’une correction des premières épreuves, le client est responsable d’intégrer ou non dans son document les corrections préconisées par Plume en main, notamment dans le cas d’une correction sur papier ou sur PDF.
Le client est responsable des modifications qu’il pourrait apporter à son document après l’exécution de la prestation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour relire le fichier remis par Plume en main et faire part d’une réclamation. Au-delà de ce délai, le fichier est considéré comme pleinement accepté par le client. Plume en main recommande au client d’effectuer de son côté une ultime relecture avant de valider un bon à tirer (BAT).
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation par écrit à Plume en main, soit par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le client recevra un accusé réception écrit par mail ou message WhatsApp, selon le mode de communication habituel. En l’absence d’accusé réception dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés), le client est invité à vérifier ses spams et à contacter Plume en main par un autre moyen (messagerie réseaux sociaux, téléphone indiqué dans l’article 1 des présentes CGV) pour s’assurer que la réclamation lui est bien parvenue.
Plume en main proposera une solution à l’amiable au client dans un délai d’une semaine à partir de l’accusé réception.
En l’absence totale de réponse de la part de Plume en main ou si les discussions n’offrent aucune solution satisfaisante au le client et selon l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de faire appel au service de médiation suivant dans un délai d’un an maximum à partir de la date de réclamation :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Déclaration de litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
En cas de litige transfrontalier en Europe, le client peut avoir recours au Centre européen des consommateurs (CEC) : https://www.europe-consommateurs.eu/nous-contacter.html
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Besançon.
