Emmanuelle Billant EI
Ci-après dénommée « Plume en main »
Siège social
9 rue du Frêne
25 520 Aubonne
SIRET 53938319000037
06.30.36.04.23
contact@plume-en-main.com
Plume en main fournit les prestations éditoriales suivantes : bêta-lecture, correction et mise en page, dont les détails sont consultables sur son site internet www.plume-en-main.com
Le type de prestation et les modalités sont discutés avec l’auteur et apparaîtront sur le devis.
Chaque projet fera systématiquement l’objet d’un devis gratuit qui devra être validé par le client avant sa mise en œuvre. Pour ce faire, le client devra transmettre à Plume en main son document intégral.
Si le devis ne devait être basé que sur un extrait du document, le délai ne courrait qu’à partir de la réception du document intégral et Plume en main se réserverait le droit de réviser l’offre.
Le devis est calculé selon l’estimation du temps nécessaire à la réalisation de la prestation. Le prix final dépend de la longueur du document, du niveau de langage utilisé, du nombre et du type de corrections à faire. Les tarifs applicables au 1er janvier 2023 sont :
Dès 4.70 € les mille signes espaces comprises pour l’offre hybride.
Dès 3.80 € les mille signes espaces comprises pour la correction.
Dès 1.80 € les mille signes espaces comprises pour la bêta-lecture.
Forfait de 120 €, plus 0.80 € les mille signes espaces comprises pour la mise en page.
Le devis est transmis sous 72 h par courrier électronique. Le planning provisoire est réservé pendant sept jours à partir de la date d’envoi. Le prix reste valable pour l’année civile en cours.
Le montant est indiqué en EUROS et hors taxes, la T.V.A. n’étant pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Toute modification apportée au document après l’édition du devis pourra faire l’objet d’un surcoût, en accord entre les parties.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV. Elle doit être explicite, soit écrite à la main sur le devis « bon pour accord » soit dans le courrier électronique accompagnant le devis non modifié.
Si le devis n’est pas accepté, les documents transmis pour étude seront détruits à l’issue de la date de validité.
La commande est déclenchée à réception du devis accepté.
La prestation commence selon le planning prévu au devis et au plus tôt à l’issue du délai légal de rétractation ET de tout ou partie du règlement selon le montant total (voir article 5 — Modalités de paiement).
Le travail peut débuter, sur demande du client, dès réception du paiement, auquel cas les travaux déjà réalisés pendant la période de rétractation seront intégralement dus par le client et ne pourront être remboursés.
Le travail sera livré par le même mode d’envoi que les documents originaux : courrier électronique pour les documents dématérialisés ou poste pour les manuscrits. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client, il se chargera donc de faire parvenir avec son manuscrit une enveloppe affranchie à son adresse pour le retour. Le client supporte également les pertes et dommages liés au transport.
Toute commande inférieure à 400 € est intégralement due à la commande. Au-delà, 50% à la commande et 50% à la remise du document final. Des facilités de paiement peuvent être envisagées, en accord avec Plume en main.
Dans ce cas elles devront figurer sur le devis.
Le règlement devra se faire par virement bancaire. Paypal ou Lydia sont acceptés pour les montants inférieurs à 50 €. Les coordonnées seront communiquées avec le devis. Dans tous les cas les paiements devront avoir pour référence le numéro du devis, ou au moins le nom du client.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % des sommes dues sur un an pourront être appliquées. Intérêts de retard = montant dû X 10 % X (nombre de jours de retard/365)
Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée.
Toute carence de paiement libère Plume en main de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.
La loi Hamon de 2014 prévoit un délai de rétractation pour les particuliers. Il est de 14 jours à compter du lendemain de la date d’acceptation du devis. Le client peut exercer ce droit en écrivant par courrier postal au siège social ou par courrier électronique (toutes les coordonnées sont à retrouver dans l’article 1).
Il sera remboursé de tous les travaux n’ayant pas été réalisés.
En dehors de ce délai légal de rétractation, c’est-à-dire au-delà des 14 jours, Plume en main se réserve le droit d’étudier votre demande d’annulation de contrat en fonction de son avancement dans la mission.
Le client pourra également annuler sa commande et prétendre à un remboursement des travaux non réalisés si Plume en main manque à ses responsabilités (voir article 7),
Plume en main se réserve le droit de refuser ou d’annuler un travail à tout moment si des propos à caractères homophobes, xénophobes, diffamatoires, etc. survenaient dans les documents, ou si le client venait à manquer à ses responsabilités. Dans ces cas, aucun remboursement des sommes versées ne saurait être exigé par le client.
Toutes les missions sont menées avec rigueur et professionnalisme, toutefois, des erreurs peuvent subsister. Au-delà de 0.10% pour 1000 mots, Plume en main s’engage à revoir son document dans son intégralité, gratuitement, si le client lui a fait part de sa réclamation par écrit dans un délai de 14 jours après la remise du document corrigé.
Ceci ne peut donner lieu ni à une réduction de prix ni à une annulation de facture.
Plume en main s’engage à ne pas divulguer les documents et les données personnelles de son client, ni à les utiliser pour toutes autres fins que le travail demandé par le client, exception faite, dès lors que l’œuvre est publiée, du droit de citation selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
Les documents corrigés seront conservés pour archive. Ils pourront être détruits sur simple demande écrite du client.
Tout sera mis en œuvre pour respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une garantie et le dépassement du délai standard ne donne pas droit à une réduction du montant de la facture.
Plume en main s’engage à communiquer aussi rapidement que possible un nouveau délai.
Le client est responsable du contenu des documents transmis, que ce soit des opinions exprimées, de la véracité des propos et de l’origine des textes, il s’engage notamment à transmettre des textes respectant le code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à remettre le texte à corriger au plus tard la veille de la date de début de mission prévue au devis. En cas de retard, il est tenu d’aviser Plume en main dès que possible. Des frais de 120 € HT par jour de retard seront appliqués si l’information est donnée moins de trois semaines avant la date de début de mission prévue. Le planning ne pourra plus être garanti.
Le client s’engage à répondre aux interrogations de Plume en main, ceci afin de lui donner les moyens de mener à bien sa mission. Dans le cas contraire, il ne pourrait prétendre à quelconque réclamation quant à la correction apportée à son document.
Il est également responsable d’intégrer dans son document les corrections préconisées par Plume en main dans le cas d’une correction papier ou d’une correction sous forme de commentaires (sur .pdf par exemple.)
Le client est responsable des modifications qu’il pourrait apporter à son document après la livraison.
